Papier achat voiture : la checklist pour acheter une occasion
Publié par : Éloïse Barraquand-Lantier — Rédactrice en chef
Pour acheter une voiture d’occasion, demandez au vendeur la carte grise, un certificat de situation administrative de moins de 15 jours et, lorsqu’il est obligatoire, le contrôle technique. Le jour de la vente, récupérez la carte grise barrée et votre exemplaire du certificat de cession signé. Chez un professionnel, conservez aussi la facture.
Avant de repartir, assurez le véhicule. Vous aurez ensuite un mois pour demander une carte grise à votre nom.
Les papiers à demander avant d’acheter une voiture
Demandez à voir les documents avant de verser de l’argent ou de signer. Vous pourrez ainsi comparer les informations de l’annonce avec celles du véhicule et repérer un dossier incomplet.
La carte grise : identité du véhicule et du vendeur
Le certificat d’immatriculation, appelé carte grise, indique notamment l’immatriculation, le titulaire et le numéro d’identification du véhicule. Comparez ce numéro avec celui présent sur la voiture. Contrôlez aussi que l’identité du vendeur correspond à celle du titulaire.
Si la carte grise est perdue, absente ou illisible, ne concluez pas la transaction avec une simple promesse de remise ultérieure. Le vendeur doit régulariser la situation avant la vente. Si la carte grise est au nom d’une autre personne, le vendeur doit prouver qu’il a le droit de vendre avant tout paiement.
Le certificat de situation administrative : gage et opposition
Ce document, aussi appelé certificat de non-gage, doit dater de moins de 15 jours. Il indique si la voiture fait l’objet d’un gage ou d’une opposition au transfert de la carte grise.
Une opposition bloque le changement de titulaire tant qu’elle n’est pas levée. Un gage signale notamment qu’un créancier possède un droit sur le véhicule : demandez sa levée avant de payer.
Le contrôle technique : obligatoire dans quels cas ?
Pour une voiture de plus de 4 ans vendue à un particulier, par un particulier ou un professionnel, le vendeur doit fournir une preuve de contrôle technique datant de moins de 6 mois. Si une contre-visite a été prescrite, une vente peut être possible avant sa réalisation sous certaines conditions de délai. En présence de défaillances critiques, le vendeur doit faire réparer le véhicule et passer la contre-visite avant de le vendre à un particulier.
Lisez le procès-verbal entier, pas seulement la date. Une contre-visite indique que des défauts doivent être corrigés. Même sans contre-visite, des défauts mineurs peuvent annoncer des frais. Le contrôle technique ne remplace pas un essai ni un examen de l’entretien.
Les documents d’entretien : recommandés, mais précieux
Le carnet d’entretien et les factures ne remplacent pas les papiers de vente. Ils aident à comprendre les interventions réalisées et à comparer les kilométrages relevés au fil du temps. Regardez les dates, le kilométrage et la nature des travaux, puis confrontez-les à l’annonce et au compteur.
Par exemple, une facture ancienne indiquant un kilométrage supérieur à celui affiché lors de la vente mérite une explication avant toute signature. L’absence de factures ne prouve pas un défaut, mais elle réduit votre visibilité sur l’entretien passé.
Particulier ou professionnel : quels documents récupérer ?
| Document | Vente entre particuliers | Achat auprès d’un professionnel |
|---|---|---|
| Carte grise | Original barré, daté et signé par le vendeur | Carte grise du véhicule remise par le professionnel, à comparer avec la facture |
| Preuve de vente | Certificat de cession signé par les deux parties | Certificat de cession et facture ; bon de commande s’il a été établi |
| Situation administrative | Certificat de moins de 15 jours | Certificat de moins de 15 jours |
| Contrôle technique | Preuve de moins de 6 mois à remettre pour une voiture de plus de 4 ans | Preuve obligatoire pour une voiture de plus de 4 ans vendue à un particulier, sous réserve des conditions applicables à une éventuelle contre-visite |
| Entretien | Carnet et factures à demander s’ils existent | Historique et factures disponibles à demander |
Chez un professionnel, comparez la facture et le bon de commande : véhicule, prix et prestations convenues doivent correspondre. Lisez aussi les conditions de toute garantie commerciale proposée, notamment sa durée, les pièces couvertes et les exclusions. Elle s’ajoute aux garanties légales ; elle ne les remplace pas.
Que faut-il vérifier avant de signer ?
- Le vendeur : comparez son identité avec celle figurant sur la carte grise. Si plusieurs titulaires sont inscrits, prévoyez leur signature ou les justificatifs nécessaires.
- La voiture : rapprochez l’immatriculation et le numéro de série des documents. Examinez l’état général et faites un essai.
- Le kilométrage : comparez le compteur à l’annonce, aux factures et aux relevés disponibles.
- La situation administrative : lisez le certificat récent et faites lever une éventuelle opposition avant la vente.
- Le prix et le paiement : mettez-vous d’accord sur la somme, le moyen de paiement et la remise des clés. Conservez une trace du règlement.
Pour un paiement en espèces, demandez un reçu daté et signé indiquant le montant, l’identité des parties et le véhicule concerné. Pour un virement ou un chèque, gardez la preuve du paiement avec les documents de vente.
Quels papiers signer et récupérer le jour de la vente ?
Le certificat de cession
Remplissez avec le vendeur le formulaire Cerfa 15776*02. Il reprend les renseignements sur le véhicule, l’identité des parties ainsi que la date et l’heure de la vente. Comparez les données avec la carte grise avant de signer : une erreur sur l’immatriculation ou le numéro de série peut compliquer la demande de nouvelle carte grise.
Les deux parties signent le document. Le vendeur conserve l’exemplaire n°1 et vous remet l’exemplaire n°2. Gardez-le : il prouve la cession et sert à votre démarche d’immatriculation.
La carte grise barrée et son coupon
Au moment de la vente, le vendeur barre la carte grise, y inscrit la mention de vente ou de cession avec la date et l’heure, puis la signe. Il remplit également le coupon détachable à votre nom. Récupérez l’ensemble du document, coupon compris.
Le coupon permet de circuler temporairement en France pendant un mois, dans l’attente de la nouvelle carte grise. Il ne remplace pas la demande d’immatriculation et ne dispense pas d’assurance.
Le code de cession
Lorsque le vendeur enregistre la cession en ligne, un code de cession peut lui être communiqué. Demandez-le : il facilite votre démarche d’immatriculation. S’il ne vous a pas été remis, ne jetez aucun document : la démarche en ligne peut aussi être engagée sans ce code, avec les informations du véhicule et de la carte grise.
Après l’achat : assurance et nouvelle carte grise
Assurez la voiture avant de repartir
Contactez votre assureur avant la remise des clés pour que la couverture prenne effet dès que vous prenez possession du véhicule. La responsabilité civile, comprise dans l’assurance au tiers, couvre les dommages causés à d’autres personnes.
Demandez l’immatriculation dans le mois
Vous disposez d’un mois après l’achat pour demander le certificat d’immatriculation à votre nom. La démarche se fait en ligne sur le site de l’ANTS, notamment avec une connexion FranceConnect.
- Préparez la carte grise barrée, votre exemplaire du certificat de cession et, s’il est requis, le contrôle technique valide.
- Munissez-vous également d’un justificatif de domicile et des informations relatives à votre permis de conduire et à l’assurance du véhicule.
- Renseignez le véhicule et les coordonnées du nouveau titulaire, puis transmettez les pièces demandées.
- Réglez les frais d’immatriculation et conservez le récapitulatif. Suivez ensuite l’avancement de la demande en ligne.
Le coût dépend notamment des caractéristiques du véhicule et du lieu d’immatriculation : prévoyez-le en plus du prix d’achat et de l’assurance.
Checklist : vos papiers avant, pendant et après l’achat
- Avant : consultez la carte grise, le certificat de situation administrative récent, le contrôle technique applicable et les preuves d’entretien disponibles.
- Pendant : comparez les identités et les numéros, signez le certificat de cession, récupérez la carte grise barrée et gardez une preuve du paiement.
- Chez un professionnel : conservez aussi la facture, le bon de commande éventuel et les conditions de garantie commerciale.
- Après : partez avec une assurance effective, puis demandez votre carte grise dans le mois et conservez les pièces de la vente.
Cas particuliers et erreurs à éviter
- Payer avant d’avoir vu les papiers : sans carte grise ni certificat de situation administrative récent, vous ne pouvez pas savoir si la voiture est gagée ou sous opposition.
- Accepter une promesse de carte grise : un vendeur qui n’a pas le document doit régulariser avant la vente, pas après.
- Signer un certificat de cession avec une erreur : une immatriculation ou un numéro de série inexact peut compliquer la demande de nouvelle carte grise.
- Ne regarder que la date du contrôle technique : le procès-verbal détaille les défauts relevés et l’éventuelle contre-visite.
- Repartir sans assurance : le coupon permet de circuler, mais il ne dispense pas d’assurer la voiture.
- Dépasser le délai d’un mois : la demande de carte grise à votre nom doit être faite dans le mois qui suit l’achat.
Si la voiture est achetée à plusieurs, indiquez les cotitulaires dès la demande d’immatriculation et conservez les justificatifs correspondants.
Pour un véhicule importé, le dossier d’immatriculation comprend des justificatifs supplémentaires liés à son origine et à sa conformité. Une carte grise étrangère et une facture ne suffisent pas nécessairement à elles seules.
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